Politique de TVA et de livraison DDP
1. Prix et composition :
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant effectivement facturé. Aucun paiement complémentaire n’est exigé à la livraison.
2. Champ d’application territorial :
Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée directement dans le prix affiché. En cas de modification légale du taux applicable, les montants sont ajustés et indiqués avant confirmation de la commande.
3. Livraison en DDP :
Les expéditions sont réalisées selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée en France.
Aucune formalité douanière ni règlement supplémentaire n’est demandé au destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi en ligne accessible après expédition.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est fournie afin de traiter la situation.
4. Formalités douanières et conformité :
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire :
Les prix comprennent :
– la TVA française (20 %) ;
– les droits et frais d’importation ;
– les frais de dédouanement ;
– l’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun montant additionnel n’est demandé lors de la réception du colis.
6. Facturation :
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle détaille le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
L’ensemble des coûts est communiqué avant le paiement, sans frais dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison demeurent à la charge du client.
8. Limitations géographiques :
La présente politique concerne les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique éventuelle est signalée avant validation de la commande.
9. Service client :
Adresse : 241 S WASHINGTON ST, LYNDON STATION, WI, 53944
Téléphone : +1(936) 443-6324
E-mail : support@puredwellzz.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).